GBH – Gaudete Bruder Holding s.r.o. Siège social : Dlouhá 730/35, Staré Město, 110 00 Prague 1, République tchèque Numéro d'identification : 10975187 E-mail : info@gbhdefence.com Site Internet : gbhacademy.cz
Opérateur : GBH – Gaudete Bruder Holding s.r.o. (ci-après dénommée « Société » ou « Prestataire »)
1. Dispositions introductives
1.1. Les présentes conditions générales régissent les relations juridiques entre GBH - Gaudete Bruder Holding s.r.o. (ci-après dénommé le « Prestataire ») et les clients (ci-après dénommés le « Client ») utilisant les services de sécurité, les consultations et les produits associés proposés sur le site Internet du Prestataire.
1.2. Le client peut être aussi bien une personne physique que une personne morale.
1.3. Les conditions générales sont contraignantes pour toutes les commandes passées via le site Internet du Prestataire.
2. Commande et conclusion du contrat
2.1. Le Client commande des prestations ou des consultations via le site Internet du Prestataire.
2.2. Après l'envoi de la commande, le Client reçoit une confirmation par e-mail, qui conclut le contrat.
2.3. Le prestataire se réserve le droit de refuser la commande en cas de doute sur l'authenticité des données ou de raisons sérieuses empêchant la fourniture du service.
3. Prix et conditions de paiement
3.1. Les prix des prestations et consultations sont indiqués sur le site Internet et sont définitifs (pas de frais cachés).
3.2. Le paiement est possible à l'avance par virement bancaire, carte de paiement ou autres modes selon l'offre sur le site.
3.3. La facture est émise et envoyée par voie électronique.
4. Annulation des conditions et résiliation du contrat
4.1. Le client peut annuler sans frais la consultation commandée au plus tard 48 heures avant son début.
4.2. En cas d'annulation moins de 48 heures avant le début de la consultation, des frais d'annulation de 100% du prix de la prestation sont facturés.
4.3. Pour les prestations personnalisées et les contrats à long terme, il n'est pas possible de résilier le contrat sans accord préalable.
5. Responsabilité et garanties
5.1. Le Prestataire garantit un niveau de services professionnel, mais n'est pas responsable des décisions et des actions du Client sur la base des consultations fournies.
5.2. Le fournisseur n'est pas responsable de l'interruption du service due à un cas de force majeure (par exemple panne d'Internet, intervention de l'administration de l'État, risques de sécurité).
6. Protection des données personnelles (RGPD)
6.1. Le prestataire traite les données personnelles conformément au règlement RGPD (UE 2016/679).
6.2. Les données personnelles sont conservées uniquement dans le but de fournir des services et ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement du Client.
6.3. Le client a le droit de demander la suppression de ses données ou la correction d'informations inexactes.
7. Règlement extrajudiciaire des litiges
7.1. Le client a le droit de recourir à la résolution extrajudiciaire des litiges par l'intermédiaire de l'Inspection commerciale tchèque (www.coi.cz).
7.2. Le prestataire s'engage à résoudre les réclamations et plaintes sans retards inutiles.
8. Dispositions finales
8.1. Les présentes conditions générales sont valables et effectives à compter du 1er janvier 2024.
8.2. Le fournisseur se réserve le droit de modifier les conditions sans préavis, les modifications ne s'appliquant pas aux contrats déjà conclus.
8.3. Toutes les relations juridiques sont régies par le système juridique de la République tchèque.